Dans le cadre du système judiciaire français, faire appel d’un jugement rendu en première instance constitue une étape cruciale pour […]
Comment faire appel d’un jugement de première instance ? Lire l’article »
Quand un différend de faible montant survient entre particuliers ou avec une entreprise, la question de la voie judiciaire à
Comment saisir le tribunal de proximité pour un litige de faible montant ? Lire l’article »
Les appels commerciaux non sollicités ont envahi le quotidien de millions de consommateurs en France, souvent à la limite de
Quels recours ai-je contre un démarchage téléphonique abusif ? Lire l’article »
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) représente une étape décisive pour toute personne désireuse d’entreprendre en bénéficiant d’un
Quelles sont les obligations légales lors de la création d’une SARL ? Lire l’article »
Dans un contexte où la décision d’un tribunal reste sans effet face au refus ou à l’incapacité d’une partie de
Que faire si l’autre partie ne respecte pas la décision de justice ? Lire l’article »
Les impayés de loyer représentent une source majeure de stress et d’incertitude pour les propriétaires bailleurs. En 2025, avec les
Comment faire si mon locataire ne paie plus son loyer ? Lire l’article »
Dans un univers professionnel en constante évolution, la rédaction d’un contrat de travail conforme à la législation constitue bien plus
Comment rédiger un contrat de travail conforme à la législation ? Lire l’article »
Depuis son adoption en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) ne cesse d’évoluer afin de répondre aux
Quelles sont les nouveautés de la loi anti-gaspillage pour les consommateurs ? Lire l’article »
Dans un paysage numérique en constante évolution, les consommateurs cherchent souvent à adapter leur abonnement internet à leurs besoins, tarifs
Puis-je résilier mon abonnement internet avant la fin d’engagement ? Lire l’article »
En Europe, la protection des données personnelles est devenue un enjeu central dans la gestion des entreprises. Le Règlement Général
Que risque une entreprise en cas de non-respect du RGPD ? Lire l’article »