L’accès à la justice demeure un enjeu fondamental pour préserver les droits de chacun, indépendamment de sa situation financière. Cependant, […]
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La séparation d’un couple marié est souvent une étape délicate, mais en 2025, la procédure de divorce par consentement mutuel
Comment se déroule une procédure de divorce par consentement mutuel ? Lire l’article »
Dans le cadre du système judiciaire français, faire appel d’un jugement rendu en première instance constitue une étape cruciale pour
Comment faire appel d’un jugement de première instance ? Lire l’article »
Quand un différend de faible montant survient entre particuliers ou avec une entreprise, la question de la voie judiciaire à
Comment saisir le tribunal de proximité pour un litige de faible montant ? Lire l’article »
Dans un contexte où la décision d’un tribunal reste sans effet face au refus ou à l’incapacité d’une partie de
Que faire si l’autre partie ne respecte pas la décision de justice ? Lire l’article »